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Annuairede la cour d’appel de Grenoble, à jour au 10 décembre 2021, SERCOM; Annuaire de l’administration pénitentiaire; Annuaire du tribunal judiciaire de Paris; Tribunal judiciaire, tableau des contentieux par chambre; Annuaire 2021 des experts judiciaires pour le ressort de la cour d’appel de Grenoble Inscritsur la liste de la Cour d'appel de GRENOBLE depuis 2013 Coordonnées professionnelles La Rotonde 85 Allée du Merle BP 70217 F-26502 BOURG LES VALENCE CEDEX 04 75 56 33 71 06 ENBREF - Le projet de Center parcs de Roybon en Isère revient ce mardi 30 avril devant la cour administrative d'appel de Lyon. Remis Lire plus Précédent Précédent Emoface, une appli­ca­tion gre­no­bloise pour apprendre aux autistes des émo­tions complexes ARRÊTDE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 16 SEPTEMBRE 2021. Mme [C] [K], domiciliée [Adresse 1], a formé le recours n° S 21-60.060 en annulation d'une décision rendue le 13 novembre 2020 par l'assemblée générale des magistrat du siège de la cour d'appel de Grenoble. Le dossier a été communiqué au procureur général. CieDes Experts Judiciaires Près de la Cour d'Appel de Grenoble - 5 bis chemin de la Dhuy, 38240 Meylan - Experts divers - 0977828601 - adresse - numéro de téléphone - avis - plan - téléphone - avec le 118 712 annuaire sur internet, mobile et tablette. LaCompagnie des Experts de justice de Toulouse est une association qui regroupent des experts faisant partie de la liste mise à jour chaque année par la Cour d'Appel de Toulouse, et dont la candidature à l'adhésion a été acceptée par le Conseil d'Administration de la Compagnie. Listedes médecins agréés pour procéder, pour le compte de l’administration, aux examens médicaux visant l’aptitude physique pour l’admission aux emplois publics, les Courd'Appel: Cour d'Appel de Grenoble. Département: 38 Isère. Catégories Expertales: C.1.9 Bâtiment-Incendie Explosion, G.2.7 Criminalistique-Incendie Explosion. Tél. Mobile: 06 84 96 90 63. E-mail: david.bertrand@expert-de-justice.org. Adresse: DB PREVENTION 50, rue de Marseille. Code postal: 69007. Ville: LYON. Diplômes et Formations: ingénieur en prévention des risques Courd'Appel de Grenoble - Traductrice/ Interprète assermentée maintenant Traductrice et Interprète assermentée près la Cour d’Appel de Grenoble, inscrite sur la liste des experts judiciaires depuis 2007. TRADUCTION - Traductrice/ Interprète 2001 - maintenant J'ai participé à de nombreux projets de traduction et d'interprétariat avec les collectivités locales et les WUH7F. Sont éligibles les clercs et employés électeurs âgés d'au moins vingt-cinq ans. L'élection se fait au scrutin de liste avec représentation proportionnelle. Les listes des candidats sont déposées quinze jours au moins avant l'ouverture du scrutin à la chambre départementale siégeant en comité mixte. Chacune doit comprendre deux fois autant de noms qu'il y a de membres titulaires à élire. Le vote a lieu par correspondance du 15 au 30 octobre. Chaque bulletin est envoyé sous double enveloppe à la chambre départementale siégeant en comité mixte ; l'enveloppe intérieure ne doit porter aucune marque distinctive ; l'enveloppe extérieure contient, outre l'enveloppe intérieure, fermée, dans laquelle est inséré le bulletin de vote, la carte d'électeur prévue à l'article 50, quatrième alinéa. Les bulletins contenus dans des enveloppes irrégulières sont nuls. Le 31 octobre, les enveloppes extérieures sont ouvertes et les enveloppes intérieures sont placées dans l'urne ; le nom de l'électeur est, en même temps, pointé sur la liste électorale. Les bulletins sont ensuite dépouillés. Les voix obtenues par chacun des candidats sont totalisées séparément. Le nombre de suffrages revenant à chaque liste est ensuite obtenu en divisant le total des voix recueillies par les candidats de cette liste par le double du nombre des sièges de membres titulaires à pourvoir. Il est attribué à chaque liste autant de sièges de membres titulaires que le nombre de suffrages lui revenant contient de fois le quotient électoral. Le quotient électoral est égal au nombre total des suffrages obtenus par les différentes listes divisé par le nombre de sièges de membres titulaires à pourvoir. Au cas où il n'aurait pu être pourvu à aucun siège ou s'il reste des sièges à pourvoir, les sièges restants sont attribués sur la base de la plus forte moyenne. A cet effet, le nombre de voix obtenu par chaque liste est divisé par le nombre, augmenté d'une unité, des sièges attribués à la liste. Les différentes listes sont classées dans l'ordre décroissant des moyennes ainsi obtenues. Le premier siège non pourvu est attribué à la liste ayant la plus forte moyenne. Il est procédé successivement à la même opération pour chacun des sièges non pourvus, jusqu'au dernier. Dans le cas où deux listes ont la même moyenne et où il ne reste qu'un siège à pourvoir, ledit siège est attribué à la liste qui a obtenu le plus grand nombre de voix. Si deux listes ont obtenu le même nombre de voix, le siège est attribué au plus âgé des deux candidats pouvant être désignés. Sur chaque liste sont proclamés élus a Comme membres titulaires, dans la limite des sièges attribués à ladite liste, ceux des candidats qui ont obtenu le plus de voix ; b Comme membres suppléants, en nombre égal à celui des membres titulaires, les candidats venant, dans l'ordre des voix obtenues, immédiatement après lesdits membres titulaires. En cas d'égalité le plus âgé est préféré. Si un poste de titulaire est vacant ou qu'un titulaire, en raison d'un empêchement justifié ne puisse siéger, les suppléants appartenant à la même liste sont appelés dans l'ordre du nombre des suffrages obtenus à les remplacer. N° 1-2017 N° 3-2017 N° 2-2017 Éditorial Le droit de la concurrence et le droit de la responsabilité sociétale des entreprises mai 2017 Sylvaine Poillot-Peruzzetto Université Toulouse 1 Capitole France 7 contributions 10062 visites Exploitative abuse When does enforcement make sense ? mai 2017 Kai-Uwe Kühn University of East Anglia Norwich Belgique 17 contributions 13163 visites Interview Emmanuel Macron En Marche ! Quelle politique de concurrence pour la France et l’UE ? mai 2017 Emmanuel Macron French Republic President Office Paris France 3 contributions 6853 visites , Nicolas Charbit Concurrences Paris France 37 contributions 109435 visites , Christophe Lemaire University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 373 contributions 435679 visites … Bruno Lasserre Conseil d’Etat Regards en arrière… et en avant sur la régulation concurrentielle en ... mai 2017 Bruno Lasserre French State Council Paris France 47 contributions 103140 visites , Christophe Lemaire University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 373 contributions 435679 visites Sabine Chalmers Anheuser-Busch InBev Getting the Deal Done - ABI/SAB mai 2017 Sabine Chalmers BT London Royaume-Uni 2 contributions 1756 visites , Christine Varney Cravath Swaine & Moore New York États-Unis 4 contributions 7277 visites Michal Halperin IAA The first goal is to strengthen enforcement against monopolies mai 2017 Michal Halperin Harvard University États-Unis 1 contribution 303 visites , Tal Eyal-Boger Fischer Behar Chen Well Orion & Co Israël 1 contribution 303 visites Dossier The Lundbeck case and the concept of potential competition mai 2017 Sandra Marco Colino The Chinese University of Hong Kong Hong Kong 9 contributions 16491 visites , Knut Fournier StubHub Hong Kong Hong Kong 12 contributions 20097 visites , Sofia Pais Catholic University of Portugal - Law School Portugal 1 contribution 1280 visites … Droit et Économie The importance of quantifying non-price effects in Canada mai 2017 Renée Duplantis The Brattle Group Toronto Canada 1 contribution 659 visites , Ian Cass The Brattle Group Toronto Canada 1 contribution 659 visites Articles Joint tendering under EU competition law mai 2017 Cyril Ritter European Commission Brussels Belgique 6 contributions 6593 visites Transposition de la directive Dommages en France Regards sur le nouveau titre VIII du livre IV du Code de ... mai 2017 Rafael P. Amaro Caen Normandie University France 31 contributions 45423 visites The international aspects of private enforcement after the Directive 2014/104/EU Gaps in the EU system and competition ... mai 2017 Laurence Idot University Paris-Panthéon-Assas France 121 contributions 287687 visites Les rescrits fiscaux sous l’emprise de la prohibition des aides d’État mai 2017 Catherine Prieto University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 91 contributions 253320 visites FRAND Access to open standards and the patent exclusivity Restating the principles mai 2017 Hanns Ullrich Ludwig Maximilians University Allemagne 2 contributions 3528 visites Private enforcement of EU antitrust law and its relationship with public enforcement Past, present and ... mai 2017 Wouter Wils King’s College London Belgique 39 contributions 59582 visites Pratiques Le contentieux indemnitaire des pratiques anticoncurrentielles mai 2016 – décembre 2016 mai 2017 Rafael P. Amaro Caen Normandie University France 31 contributions 45423 visites Altice / Numericable Did the French Competition Authority jump too far ? mai 2017 Eric Paroche Hogan Lovells Paris France 29 contributions 12692 visites , Flora Oriot Grall & Associés Paris France 2 contributions 1316 visites Real review timetables under the EU Merger Regulation mai 2017 Christopher Cook Cleary Gottlieb Steen & Hamilton Brussels Belgique 3 contributions 2553 visites International Allemagne Les changements apportés à la loi contre les restrictions à la concurrence par la neuvième loi ... mai 2017 Per Rummel German Monopolies Commission Monopolkommission Allemagne 8 contributions 1960 visites , Thomas Weck German Monopolies Commission Monopolkommission Cologne 2 contributions 695 visites Ireland “Out of step” - Coping with its constitutional concerns about civil fines mai 2017 Mary Catherine Lucey University Dublin College UCD Irlande 2 contributions 1298 visites USA A quick look at the legal standards for loyalty discounts mai 2017 Mariateresa Maggiolino Bocconi University Milan Italie 1 contribution 261 visites Abuse of Dominance in EU Competition Law. Emerging Trends mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites Antitrust between EU law and National law / Antitrust fra Diritto Nazionale e Diritto dell’Unione Europea. XII Conference ... mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites Competition Law in Peru mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites Contentieux du droit de la concurrence de l’Union européenne. Questions d’actualité et perspectives mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites Droit européen de la concurrence, Jean-François BELLIS mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites EU State Aid Control - Law and Economics mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites Resale Price Maintenance and Vertical Territorial Restrictions. Theory and Practice in EU Competition Law and US ... mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites The Art of Regulation. Competition in Europe – Wealth and Wariness mai 2017 Stéphane Rodrigues University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 414 contributions 520187 visites Virtual Competition. The Promise and Perils of the Algorithm-driven Economy. mai 2017 Knut Fournier StubHub Hong Kong Hong Kong 12 contributions 20097 visites State Action Practice Manual American Bar Association mai 2017 American Bar Association American Bar Association Chicago États-Unis 38 contributions 3923 visites Les fédérations d’entreprises et les règles de concurrence / Federaties van ondernemingen en mededingingsregels ... mai 2017 Charles Gheur Brussels School of Competition Brussels Belgique 1 contribution 268 visites , Philippe Lambrecht Belgian Centre for Arbitration and Mediation Brussels Belgique 2 contributions 1667 visites EU Regulation and Competition Law in the Transport Sector, Luis Ortiz BLANCO et Ben VAN HOUTTE mai 2017 Ben Van Houtte 1 contribution 90 visites , Luis Ortiz Blanco Garrigues Madrid Espagne 2 contributions 865 visites Trademark and Unfair Competition Conflicts Historical-Comparative, Doctrinal, and Economic Perspectives, Tim W. ... mai 2017 Tim W. Dornis Leuphana University of Lüneburg Allemagne 1 contribution 10 visites Higher Education Institutions in the EU Between Competition and Public Service, Andrea GIDEON mai 2017 Andrea Gideon University of Liverpool Royaume-Uni 1 contribution 89 visites Antitrust Law in the New Economy Google, Yelp, LIBOR, and the Control of Information, Mark R. ... mai 2017 Mark R. Patterson Fordham University États-Unis 1 contribution 94 visites European Union Law of State Aid Kelyn BACON mai 2017 Kelyn Bacon High Court of Justice London 1 contribution 100 visites Patent Assertion Entities and Competition Policy, Daniel D. SOKOL mai 2017 Daniel Sokol White & Case Washington États-Unis 10 contributions 3187 visites Competition Law in the United States Howard LANGER mai 2017 Howard Langer Langer Grogan & Diver, PC 1 contribution 88 visites The Notion of Restriction of Competition Revisiting the Foundations of Antitrust Enforcement in Europe, Damien GERARD, ... mai 2017 Damien Gerard European Commission Brussels Belgique 12 contributions 14627 visites , Massimo Merola Bonelli Erede Brussels Belgique 27 contributions 21440 visites , Bernd Meyring Linklaters Brussels Belgique 7 contributions 3410 visites The Consistent Application of EU Competition Law Substantive and Procedural Challenges, Adrian ALMĂȘAN et Peter ... mai 2017 Adriana Almășan TAMC Attorneys at Law 1 contribution 60 visites , Peter Whelan University of Leeds Royaume-Uni 5 contributions 3649 visites Antitrust Law in Perspective Cases, Concepts and Problems in Competition Policy Andrew I. GAVIL, William E. ... mai 2017 Andrew Gavil Howard University School of Law Washington États-Unis 3 contributions 749 visites , William E. Kovacic United Kingdom’s Competition Authority - CMA London Royaume-Uni 70 contributions 82206 visites , Jonathan B. Baker American University’s Washington College of Law Washington États-Unis 4 contributions 9925 visites … Revues Revues Janv. - Mars 2017 mai 2017 Alain Ronzano L’actu-concurrence Paris France 4360 contributions 1020123 visites , Bastien Thomas Cabinet Racine Paris France 65 contributions 93976 visites , Christelle Adjémian GRDF Paris France 73 contributions 208725 visites … Conférences L’application du droit de la concurrence au secteur numérique Propos introductifs mai 2017 Anne-Sophie Choné-Grimaldi University Paris Nanterre France 101 contributions 64248 visites Les moteurs de recherche L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre ... mai 2017 Thomas Cheng Kin-Hon University of Hong Kong Chine 6 contributions 10516 visites , Allen Grunes Brownstein Hyatt Farber Schreck Washington États-Unis 2 contributions 969 visites , Laurence Idot University Paris-Panthéon-Assas France 121 contributions 287687 visites … La distribution en ligne L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre ... mai 2017 Martine Behar-Touchais University of Paris I Panthéon-Sorbonne France 49 contributions 44242 visites , David Bosco University of Aix-Marseille Marseille France 32 contributions 65797 visites , Thierry Pénard University of Rennes I France 3 contributions 2228 visites Les plateformes d’intermédiation L’application du droit de la concurrence au secteur numérique - Nanterre, 17 novembre ... mai 2017 Florian Bien University of Würzburg Allemagne 27 contributions 19226 visites , Thomas Cheng Kin-Hon University of Hong Kong Chine 6 contributions 10516 visites , Anne-Sophie Choné-Grimaldi University Paris Nanterre France 101 contributions 64248 visites … expert judiciaire Pierre-Jean KEMMOUN née en 1963 Données des juridictions judiciaires Spécialitées réglementés, Infirmiers et soins infirmiers - Kinésithérapie - Rééducation fonctionnelle - Orthophonie et orthoptie - Puériculture Inscrit sur la liste de la Cour d'appel de GRENOBLE depuis 2015 Coordonnées professionnelles Formation professionnelle DE masseur kinésithérapeute DO Osthéopathe DIU intervenant dans les milieux sportifs professionnels Fonction professionnelle Données publiées par l'expert

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